SCI LE SAVOY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LE SAVOY est une société civile immatriculée le 19 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 444 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 496 Rte de la Corniche, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ALINE CATHELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAVOY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAVOY
- SIREN
- 332 444 504
- SIRET (siège)
- 332 444 504 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR88332444504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 444 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 avril 1985
- Siège social
- 496 RTE DE LA CORNICHE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAVOY
Construction d'un immeuble sur un terrain sis à Fréjus plage Av de Provence division gestion et administration de cet immeuble
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Finances de SCI LE SAVOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAVOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2011
POUPILE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAVOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
332 444 504 00036 · ouvert le 26 avril 1965 · NAF 4110D
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
332 444 504 00028 · ouvert le 21 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE SAVOY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE SAVOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAVOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAVOY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 01-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-42.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAVOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUPA Gilles Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUPA Aline né(e) CATHELIN Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUPA Valérie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant associé : POUPA Gilles Gérant associé : POUPA Aline né(e) CATHELIN
- création
Date d'effet : 19 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LE SAVOY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAVOY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAVOY est 332 444 504. Le SIRET de son siège social est 332 444 504 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88332444504.
Qui dirige SCI LE SAVOY ?
SCI LE SAVOY est dirigée par ALINE CATHELIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAVOY ?
Le siège social de SCI LE SAVOY est situé 496 Rte de la Corniche, 83700 Saint-Raphael.
SCI LE SAVOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAVOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAVOY.
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