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SCI LE SCALL

Active
Siren440 721 355SCI67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 21 février 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 721 355, SCI LE SCALL est une SCI créée le 21 février 2002. Elle est domiciliée 71 rue de la Republique, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BONIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SCALL

Dénomination
SCI LE SCALL
SIREN
440 721 355
SIRET (siège)
440 721 355 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48440721355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 721 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Siège social
71 RUE DE LA REPUBLIQUE, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SCALL

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LE SCALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SCALL

RB

RENE BONIN

Gérant

Depuis la création (21 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE SCALL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    440 721 355 00020 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 67660 BETSCHDORFFermé

    440 721 355 00012 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE SCALL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SCALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SCALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SCALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SCALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SCALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SCALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SCALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LE SCALL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SCALL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SCALL est 440 721 355. Le SIRET de son siège social est 440 721 355 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440721355.

Qui dirige SCI LE SCALL ?

SCI LE SCALL est dirigée par RENE BONIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SCALL ?

Le siège social de SCI LE SCALL est situé 71 rue de la Republique, 67110 Niederbronn-les-Bains.

SCI LE SCALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SCALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SCALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SCALL.