SCI LE SCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 456 761, SCI LE SCAN est une SCI créée le 25 septembre 2023. Elle est domiciliée 1 B rue Saint Louis Zac Sud, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SCAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SCAN
- SIREN
- 979 456 761
- SIRET (siège)
- 979 456 761 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26979456761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 456 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 1 B RUE SAINT LOUIS ZAC SUD, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SCAN
Acquisition et location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion par location ou autrement des biens acquis. Obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Prise de participation dans toutes sociétés et gestion à titre civil de ces participations. Placement de liquidités sur tous supports.
Finances de SCI LE SCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SCAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans
ZOULOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LE SCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
979 456 761 00019 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SCAN
INPIComptes annuels de SCI LE SCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SCAN. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-13
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LE SCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SCAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SCAN est 979 456 761. Le SIRET de son siège social est 979 456 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26979456761.
Qui dirige SCI LE SCAN ?
SCI LE SCAN est dirigée par PASCAL MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SCAN ?
Le siège social de SCI LE SCAN est situé 1 B rue Saint Louis Zac Sud, 57150 Creutzwald.
SCI LE SCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SCAN.
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