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SCI LE SCEAUX

Active
Siren353 029 697SCI59680 Ferrière-la-GrandeCréée le 23 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SCEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 029 697. Son siège social est situé 7 RUE Casimir Fournier, 59680 Ferrière-la-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SCEAUX

Dénomination
SCI LE SCEAUX
SIREN
353 029 697
SIRET (siège)
353 029 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35353029697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 029 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1990
Siège social
7 RUE Casimir Fournier, 59680, Ferrière-la-Grande
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SCEAUX

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers - prise de participation dans toutes societes immobilieres, obtention de toutes ouvertures de crédit, prets ou facilités de caisse -

Finances de SCI LE SCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SCEAUX

JM

JEAN-NOEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1990) · 36 ans

JM

JEAN-CLAUDE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE SCEAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59680 Ferrière-la-GrandeSiègeActif

    353 029 697 00011 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 59680 Ferrière-la-GrandeActif

    353 029 697 00029 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SCEAUX

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE SCEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SCEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SCEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SCEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LE SCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE SCEAUX est 353 029 697. Le SIRET de son siège social est 353 029 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353029697.

Qui dirige SCI LE SCEAUX ?

SCI LE SCEAUX est dirigée par JEAN-NOEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SCEAUX ?

Le siège social de SCI LE SCEAUX est situé 7 RUE Casimir Fournier, 59680 Ferrière-la-Grande.

SCI LE SCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SCEAUX.

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