SCI LE SEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 397 459, SCI LE SEC est une SCI créée le 10 décembre 2007. Son siège social est situé 43 Rte de Chelles, 77181 Le Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELHAFID BOUABDALLAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SEC
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEC
- SIREN
- 501 397 459
- SIRET (siège)
- 501 397 459 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501397459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 397 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 43 RTE DE CHELLES, 77181, LE PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEC
L'acquisition, L'administration et la gestion par location ou autre de tous immeuble et bien immobilier.
Finances de SCI LE SEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LE SEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77181 LE PINSiègeActif
501 397 459 00022 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
501 397 459 00014 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEC
INPIComptes annuels de SCI LE SEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00726
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01472
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 23/06953
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01188
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01456
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00996
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/06198
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01810
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53632
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00728
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01351
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00702
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01716
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02595
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L02967
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01003
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04749
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00868
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00224
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03396
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00044
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01143
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02759
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04612
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04642
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P03317
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01652
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01751
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/09666
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01543
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/08885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/09089
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00866
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/12134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-22.912
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-82.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.167
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/04079
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/18600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-15.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-02.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-17.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-21.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-12.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 00-60.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-12.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-15.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 98-15.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 96-70.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 96-70.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1999 · N° 99-80.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.363
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-42.086
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-43.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-40.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-41.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-19.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-46.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-60.544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-19.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-45.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-43.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 90-10.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 91-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-43.964
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-14.500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-19.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-45.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-40.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-40.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-04.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-11.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 88-44.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 90-16.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-41.677
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-60.525
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.971
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.104
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.103
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.102
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.100
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.099
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.098
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.970
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.773
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.772
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Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.771
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-11.327
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Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.059
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Décision du 09 mai 1990 · N° 87-42.851
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Décision du 20 mars 1990 · N° 89-61.304
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Décision du 08 mars 1990 · N° 88-40.119
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Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-16.253
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-11.886
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Décision du 11 juillet 1989 · N° 88-60.682
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.785
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-40.535
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Décision du 22 février 1989 · N° 88-10.008
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Décision du 15 février 1989 · N° 87-17.716
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Décision du 07 février 1989 · N° 87-11.991
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-43.357
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-03
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Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE SEC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEC ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEC est 501 397 459. Le SIRET de son siège social est 501 397 459 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501397459.
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SCI LE SEC est dirigée par ABDELHAFID BOUABDALLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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Le siège social de SCI LE SEC est situé 43 Rte de Chelles, 77181 Le Pin.
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