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SCI LE SEDOUR

Active
Siren324 549 229Société civile09330 MONTGAILHARDCréée le 28 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE SEDOUR est une société civile immatriculée le 28 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 549 229. Son siège social est situé 11 Q Che Lateral, 09330 Montgailhard. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Gauthier DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SEDOUR

Dénomination
SCI LE SEDOUR
SIREN
324 549 229
SIRET (siège)
324 549 229 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14324549229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 549 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mai 1982
Siège social
11 Q CHE LATERAL, 09330, MONTGAILHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEDOUR

PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE SEDOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEDOUR

GD

Gauthier DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

Jérémy CUMINETTI

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2025

H

HOLDING SANDREA

Associé indéfiniment responsable

G

GDH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SEDOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09330 MONTGAILHARDSiègeActif

    324 549 229 00023 · ouvert le 13 avril 1982 · NAF 4110D

  • 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSFermé

    324 549 229 00015 · ouvert le 13 avril 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE SEDOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE SEDOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEDOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEDOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEDOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SEDOUR. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEDOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEDOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    DUPUY Gauthier nom d'usage : DUPUY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    CUMINETTI Joseph Toussaint Paul nom d'usage : CUMINETTI n'est plus gérant. CUMINETTI Jérémy Jean Gilbert nom d'usage : CUMINETTI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI LE SEDOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEDOUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEDOUR est 324 549 229. Le SIRET de son siège social est 324 549 229 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14324549229.

Qui dirige SCI LE SEDOUR ?

SCI LE SEDOUR est dirigée par Gauthier DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEDOUR ?

Le siège social de SCI LE SEDOUR est situé 11 Q Che Lateral, 09330 Montgailhard.

SCI LE SEDOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEDOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEDOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEDOUR.

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