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SCI LE SEIZE

Active
Siren316 357 466SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 30 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SEIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 357 466. Son siège social est situé 34 Rte de la Corniche - Rd 21 Chez M et Mme Buttay Jean Francois, 74500 Evian-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE KUHN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SEIZE

Dénomination
SCI LE SEIZE
SIREN
316 357 466
SIRET (siège)
316 357 466 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63316357466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 357 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 008,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1979
Siège social
34 RTE DE LA CORNICHE - RD 21 CHEZ M ET MME BUTTAY JEAN FRANCOIS, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEIZE

Acquisition, prise à bail, location, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux.

Finances de SCI LE SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEIZE

FK

FRANCINE KUHN

Gérant et associé indéfiniment responsable

EB

EMILIE BUTTAY

Autre

VB

VICTOR BUTTAY

Autre

LB

LEONARD BUTTAY

Autre

JB

JEAN- BUTTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SEIZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    316 357 466 00028 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    316 357 466 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7903

Documents juridiques de SCI LE SEIZE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : BUTTAY Francine né(e) KUHN Gérant associé : BUTTAY Jean-, François

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI LE SEIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEIZE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEIZE est 316 357 466. Le SIRET de son siège social est 316 357 466 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63316357466.

Qui dirige SCI LE SEIZE ?

SCI LE SEIZE est dirigée par FRANCINE KUHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEIZE ?

Le siège social de SCI LE SEIZE est situé 34 Rte de la Corniche - Rd 21 Chez M et Mme Buttay Jean Francois, 74500 Evian-les-Bains.

SCI LE SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEIZE.

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