CheckersProcédures

SCI LE SEIZE

Active
Siren488 152 661Société civile68100 MULHOUSECréée le 30 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SEIZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 152 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Lazare Lantz, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SEIZE

Dénomination
SCI LE SEIZE
SIREN
488 152 661
SIRET (siège)
488 152 661 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10488152661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 152 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
6 RUE LAZARE LANTZ, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEIZE

Administration, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir proprétaire

Finances de SCI LE SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEIZE

DA

DELPHINE AUBERT

Autre

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

GA

GILLES AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

EA

ESTELLE AUBERT

Autre

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE SEIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    488 152 661 00010 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SEIZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEIZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LE SEIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEIZE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEIZE est 488 152 661. Le SIRET de son siège social est 488 152 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488152661.

Qui dirige SCI LE SEIZE ?

SCI LE SEIZE est dirigée par GILLES AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEIZE ?

Le siège social de SCI LE SEIZE est situé 6 rue Lazare Lantz, 68100 Mulhouse.

SCI LE SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEIZE.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse