SCI LE SEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SEIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 932 391. Elle est domiciliée 4 rue Bedoch, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KENNY PAJANIANDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SEIZE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEIZE
- SIREN
- 902 932 391
- SIRET (siège)
- 902 932 391 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17902932391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 932 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 4 RUE BEDOCH, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEIZE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement tous terrains, biens meubles ou immeubles , bâtis ou non bâtis * la souscription de tous financement ainsi que toutes garanties *Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI LE SEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE SEIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
902 932 391 00011 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEIZE
INPIComptes annuels de SCI LE SEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22-80.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-08-16
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE SEIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEIZE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEIZE est 902 932 391. Le SIRET de son siège social est 902 932 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17902932391.
Qui dirige SCI LE SEIZE ?
SCI LE SEIZE est dirigée par KENNY PAJANIANDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEIZE ?
Le siège social de SCI LE SEIZE est situé 4 rue Bedoch, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI LE SEIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEIZE.
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