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SCI LE SEIZE COLL

Active
Siren481 915 452SCI38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSECréée le 15 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SEIZE COLL est une SCI immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 915 452. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MOGORE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SEIZE COLL

Dénomination
SCI LE SEIZE COLL
SIREN
481 915 452
SIRET (siège)
481 915 452 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71481915452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 915 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2005
Siège social
PL DE L'EGLISE, 38700, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEIZE COLL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE SEIZE COLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEIZE COLL

CM

CHRISTOPHE MOGORE

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

LR

LYDIA RUELLO

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE SEIZE COLL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSESiègeActif

    481 915 452 00017 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SEIZE COLL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEIZE COLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEIZE COLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEIZE COLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEIZE COLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SEIZE COLL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEIZE COLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEIZE COLL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LE SEIZE COLL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEIZE COLL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEIZE COLL est 481 915 452. Le SIRET de son siège social est 481 915 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481915452.

Qui dirige SCI LE SEIZE COLL ?

SCI LE SEIZE COLL est dirigée par CHRISTOPHE MOGORE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEIZE COLL ?

Le siège social de SCI LE SEIZE COLL est situé Pl de l'Eglise, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.

SCI LE SEIZE COLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEIZE COLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEIZE COLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEIZE COLL.

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