SCI LE SEJOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE SEJOUR est une SCI immatriculée le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 122 381. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Sejour, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILBERT SUDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SEJOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEJOUR
- SIREN
- 381 122 381
- SIRET (siège)
- 381 122 381 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25381122381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 122 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- ZA DU SEJOUR, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE SEJOUR
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'agencement et la mise en valeur de ces immeubles, la restauration, la construction et la reconstruction de tous immeubles, la souscription d'emprunts nécessaires au financement de ses activités sociales et la construction de toutes hypothèques, cautionnements hypothécaires ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société, la prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux.
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Finances de SCI LE SEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEJOUR
INSEEHOLDING VENDEENNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE SEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif
381 122 381 00019 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEJOUR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE SEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEJOUR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SEJOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LE SEJOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEJOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEJOUR est 381 122 381. Le SIRET de son siège social est 381 122 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381122381.
Qui dirige SCI LE SEJOUR ?
SCI LE SEJOUR est dirigée par GILBERT SUDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEJOUR ?
Le siège social de SCI LE SEJOUR est situé za du Sejour, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SCI LE SEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEJOUR.
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