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SCI LE SEMAPHORE

Active
Siren480 688 589SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 688 589, SCI LE SEMAPHORE est une SCI créée le 31 janvier 2005. Son siège social est situé 1 bd des Cades, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN RUIZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SEMAPHORE

Dénomination
SCI LE SEMAPHORE
SIREN
480 688 589
SIRET (siège)
480 688 589 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50480688589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 688 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
1 BD DES CADES, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEMAPHORE

Gestion, vente de patrimoine immobilier et plus généralement toutes opérations industrielles et commerciales

Finances de SCI LE SEMAPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEMAPHORE

JR

JEAN RUIZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

MX

MARIE XAVIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE SEMAPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    480 688 589 00013 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SEMAPHORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEMAPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEMAPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEMAPHORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE SEMAPHORE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEMAPHORE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEMAPHORE est 480 688 589. Le SIRET de son siège social est 480 688 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480688589.

Qui dirige SCI LE SEMAPHORE ?

SCI LE SEMAPHORE est dirigée par JEAN RUIZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEMAPHORE ?

Le siège social de SCI LE SEMAPHORE est situé 1 bd des Cades, 83120 Sainte-Maxime.

SCI LE SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEMAPHORE.

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