SCI LE SEMINAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 078 024, SCI LE SEMINAIRE est une société civile créée le 28 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 C All Pierre Magnan, 04230 Mallefougasse-Auges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL OLLEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SEMINAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEMINAIRE
- SIREN
- 388 078 024
- SIRET (siège)
- 388 078 024 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23388078024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 078 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 184 463,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1992
- Siège social
- 64 C ALL PIERRE MAGNAN, 04230, MALLEFOUGASSE-AUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEMINAIRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE SEMINAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEMINAIRE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SEMINAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04230 MALLEFOUGASSE-AUGESSiègeActif
388 078 024 00022 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEMINAIRE
INPIComptes annuels de SCI LE SEMINAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEMINAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEMINAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEMINAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEMINAIRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 octobre 2016 · N° 15/06184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEMINAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEMINAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé : OLLEON Michel
- création
Date d'effet : 28 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LE SEMINAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEMINAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEMINAIRE est 388 078 024. Le SIRET de son siège social est 388 078 024 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388078024.
Qui dirige SCI LE SEMINAIRE ?
SCI LE SEMINAIRE est dirigée par MICHEL OLLEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEMINAIRE ?
Le siège social de SCI LE SEMINAIRE est situé 64 C All Pierre Magnan, 04230 Mallefougasse-Auges.
SCI LE SEMINAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEMINAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEMINAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEMINAIRE.
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