SCI LE SEMIRAMIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 320,14 €
SCI LE SEMIRAMIS est une société civile immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 975 386. Son siège social est situé Saint Lazare Chez M.desprez, 83390 Cuers. SCI LE SEMIRAMIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DESPREZ PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SEMIRAMIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEMIRAMIS
- SIREN
- 353 975 386
- SIRET (siège)
- 353 975 386 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46353975386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 975 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- SAINT LAZARE CHEZ M.DESPREZ, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEMIRAMIS
Construction et vente d'un immeuble
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Finances de SCI LE SEMIRAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEMIRAMIS
INSEEDESPREZ PIERRE
Gérant
Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE SEMIRAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
353 975 386 00015 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE SEMIRAMIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SEMIRAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEMIRAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEMIRAMIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEMIRAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SEMIRAMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LE SEMIRAMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEMIRAMIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEMIRAMIS est 353 975 386. Le SIRET de son siège social est 353 975 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46353975386.
Qui dirige SCI LE SEMIRAMIS ?
SCI LE SEMIRAMIS est dirigée par DESPREZ PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SEMIRAMIS ?
Le siège social de SCI LE SEMIRAMIS est situé Saint Lazare Chez M.desprez, 83390 Cuers.
SCI LE SEMIRAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEMIRAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEMIRAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEMIRAMIS.
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