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SCI LE SENAT

Active
Siren811 629 583SCI49100 ANGERSCréée le 27 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SENAT est une SCI immatriculée le 27 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 629 583. Elle est domiciliée 25 rue Hoche (25 - 27), 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE LE GALL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SENAT

Dénomination
SCI LE SENAT
SIREN
811 629 583
SIRET (siège)
811 629 583 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96811629583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 629 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2015
Siège social
25 RUE HOCHE (25 - 27), 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SENAT

L'acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations susceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet à la condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale

Finances de SCI LE SENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SENAT

CL

Coline LE GALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

AL

Anaëlle LE GALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

CL

CHRISTOPHE LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

NV

NATHALIE VALADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE SENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    811 629 583 00014 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SENAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SENAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-27 · Début d'activité : 2015-05-26

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LE SENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SENAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SENAT est 811 629 583. Le SIRET de son siège social est 811 629 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96811629583.

Qui dirige SCI LE SENAT ?

SCI LE SENAT est dirigée par CHRISTOPHE LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SENAT ?

Le siège social de SCI LE SENAT est situé 25 rue Hoche (25 - 27), 49100 Angers.

SCI LE SENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SENAT.

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