SCI LE SENECHAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SENECHAL est une SCI immatriculée le 9 août 1993 sous le numéro SIREN 392 084 786. Elle est domiciliée le Sénéchal Fongrave, 47260 Castelmoron-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BATTAULT en qualité de liquidateur. SCI LE SENECHAL a été radiée le 24 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE SENECHAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SENECHAL
- SIREN
- 392 084 786
- SIRET (siège)
- 392 084 786 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69392084786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 084 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 480 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 1993
- Date de radiation
- 24 décembre 2022
- Siège social
- le Sénéchal Fongrave, 47260, Castelmoron-sur-Lot
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE SENECHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SENECHAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SENECHAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47260 Castelmoron-sur-LotSiègeFermé
392 084 786 00012 · ouvert le 02 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SENECHAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SENECHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SENECHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SENECHAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liquidateur : BATTAULT Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTAULT Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Co-gérant associé : BATTAULT Jean-Henri
- radiation
Date d'effet : 24 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE SENECHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SENECHAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SENECHAL est 392 084 786. Le SIRET de son siège social est 392 084 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392084786.
Qui dirige SCI LE SENECHAL ?
SCI LE SENECHAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS BATTAULT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SENECHAL ?
Le siège social de SCI LE SENECHAL est situé le Sénéchal Fongrave, 47260 Castelmoron-sur-Lot.
SCI LE SENECHAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE SENECHAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2022.
SCI LE SENECHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SENECHAL.
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