SCI LE SENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 393,39 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SENTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 352 372. Elle est domiciliée 916 rue Guynemer, 59680 Ferriere-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SENTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SENTIER
- SIREN
- 419 352 372
- SIRET (siège)
- 419 352 372 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11419352372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 352 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 393,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 916 RUE GUYNEMER, 59680, FERRIERE-LA-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SENTIER
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles nus bâtis non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI LE SENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SENTIER
INSEEÉtablissements de SCI LE SENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59680 FERRIERE-LA-GRANDESiègeActif
419 352 372 00017 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SENTIER
INPIComptes annuels de SCI LE SENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SENTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2017 · N° 15/20640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/21308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-19.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SENTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LE SENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SENTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SENTIER est 419 352 372. Le SIRET de son siège social est 419 352 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419352372.
Qui dirige SCI LE SENTIER ?
SCI LE SENTIER est dirigée par JOEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SENTIER ?
Le siège social de SCI LE SENTIER est situé 916 rue Guynemer, 59680 Ferriere-la-Grande.
SCI LE SENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SENTIER.
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