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SCI LE SEPT

Active
Siren432 369 585SCI03300 CUSSETCréée le 01 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 432 369 585. Son siège social est situé 82 rue Armand Gobert, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE BARTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SEPT

Dénomination
SCI LE SEPT
SIREN
432 369 585
SIRET (siège)
432 369 585 00034
N° TVA intracommunautaire
FR32432369585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 369 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2000
Siège social
82 RUE ARMAND GOBERT, 03300, CUSSET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEPT

Propriété acquisition construction administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEPT

JB

JACQUELINE BARTOIS

Gérant

LG

LAURA GOUTAUDIER

Autre

MG

MICKAEL GOUTAUDIER

Autre

Établissements de SCI LE SEPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    432 369 585 00034 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESFermé

    432 369 585 00018 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLATFermé

    432 369 585 00026 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant non associé : GOUTAUDIER Jacqueline, Jeannine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : GOUTAUDIER Jacqueline, Jeannine né(e) BARTOIS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEPT est 432 369 585. Le SIRET de son siège social est 432 369 585 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32432369585.

Qui dirige SCI LE SEPT ?

SCI LE SEPT est dirigée par JACQUELINE BARTOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEPT ?

Le siège social de SCI LE SEPT est situé 82 rue Armand Gobert, 03300 Cusset.

SCI LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEPT.

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