SCI LE SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SEPT est une SCI immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 587 870. Elle est domiciliée 78 av de Bonnemie, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par VINCENT LEDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEPT
- SIREN
- 433 587 870
- SIRET (siège)
- 433 587 870 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24433587870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 587 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- 78 AV DE BONNEMIE, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEPT
Propriété, vente administration d'immeuble
Finances de SCI LE SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI LE SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif
433 587 870 00026 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6810Z
- 59000 LILLEFermé
433 587 870 00018 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEPT
INPIComptes annuels de SCI LE SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 22-16.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-87.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-84.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 21-85.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 20-82.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2001-02-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEPT est 433 587 870. Le SIRET de son siège social est 433 587 870 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433587870.
Qui dirige SCI LE SEPT ?
SCI LE SEPT est dirigée par VINCENT LEDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEPT ?
Le siège social de SCI LE SEPT est situé 78 av de Bonnemie, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.
SCI LE SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEPT.
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