SCI LE SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 773 695, SCI LE SEPT est une SCI créée le 28 janvier 2002. Elle est domiciliée 165 av Clot Bey, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLINE PAYERAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEPT
- SIREN
- 440 773 695
- SIRET (siège)
- 440 773 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25440773695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 773 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 165 AV CLOT BEY, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEPT
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI LE SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
440 773 695 00018 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 22-16.518
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00896
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-87.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-84.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
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Décision du 07 décembre 2021 · N° 21-85.533
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Décision du 07 décembre 2021 · N° 20-82.733
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.367
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LE SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEPT est 440 773 695. Le SIRET de son siège social est 440 773 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440773695.
Qui dirige SCI LE SEPT ?
SCI LE SEPT est dirigée par CHARLINE PAYERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEPT ?
Le siège social de SCI LE SEPT est situé 165 av Clot Bey, 13008 Marseille.
SCI LE SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEPT.
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