SCI LE SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2020, identifiée par le SIREN 532 649 068. Son siège social est situé 914 Che des Ratiers, 84220 Gordes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CHOFFEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEPT
- SIREN
- 532 649 068
- SIRET (siège)
- 532 649 068 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62532649068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 649 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- 914 CHE DES RATIERS, 84220, GORDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEPT
Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI LE SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEPT
INSEEÉtablissements de SCI LE SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84220 GORDESSiègeActif
532 649 068 00022 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLEFermé
532 649 068 00014 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEPT
INPIComptes annuels de SCI LE SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00896
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-87.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-84.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 21-85.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 20-82.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.367
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-01-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI LE SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEPT est 532 649 068. Le SIRET de son siège social est 532 649 068 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62532649068.
Qui dirige SCI LE SEPT ?
SCI LE SEPT est dirigée par THIERRY CHOFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SEPT ?
Le siège social de SCI LE SEPT est situé 914 Che des Ratiers, 84220 Gordes.
SCI LE SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEPT.
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