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SCI LE SEPT

Fermée
Siren808 620 801SCI64250 EspeletteRadiée le 30 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SEPT est une SCI immatriculée le 31 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 620 801. Son siège social est situé 65 RUE 65 rue Plazako Karrika, 64250 Espelette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE ANTON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LE SEPT date du 30 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE SEPT

Dénomination
SCI LE SEPT
SIREN
808 620 801
SIRET (siège)
808 620 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85808620801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 620 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2014
Date de radiation
30 octobre 2026
Siège social
65 RUE 65 rue Plazako Karrika, 64250, Espelette
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE SEPT

Propriété administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou non bâtis

Finances de SCI LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEPT

AG

ANA GARCIA LORRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

SA

STEPHANE ANTON

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64250 EspeletteSiègeFermé

    808 620 801 00015 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ANTON Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 2014-12-12

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEPT est 808 620 801. Le SIRET de son siège social est 808 620 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85808620801.

Qui dirige SCI LE SEPT ?

SCI LE SEPT est dirigée par STEPHANE ANTON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEPT ?

Le siège social de SCI LE SEPT est situé 65 RUE 65 rue Plazako Karrika, 64250 Espelette.

SCI LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE SEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.

SCI LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEPT.

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