SCI LE SERAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SERAIL est une société civile immatriculée le 6 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 943 885. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Moucel le Serail, 78440 Fontenay-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SERAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SERAIL
- SIREN
- 498 943 885
- SIRET (siège)
- 498 943 885 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29498943885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 943 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- IMP DU MOUCEL LE SERAIL, 78440, FONTENAY-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SERAIL
Propriété, aménagement gestion location par bail, vente de locaux d'habitations, locaux commerciaux.
Finances de SCI LE SERAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SERAIL
INSEEÉtablissements de SCI LE SERAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 FONTENAY-SAINT-PERESiègeActif
498 943 885 00018 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SERAIL
INPIComptes annuels de SCI LE SERAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SERAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SERAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SERAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SERAIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/08488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SERAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SERAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LE SERAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SERAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SERAIL est 498 943 885. Le SIRET de son siège social est 498 943 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498943885.
Qui dirige SCI LE SERAIL ?
SCI LE SERAIL est dirigée par JEAN LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SERAIL ?
Le siège social de SCI LE SERAIL est situé Imp du Moucel le Serail, 78440 Fontenay-Saint-Pere.
SCI LE SERAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SERAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SERAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SERAIL.
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