SCI LE SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 252 226, SCI LE SERRE est une société civile créée le 21 mars 1988. Elle est domiciliée 6 Che de Serre Quartier du Laureneou, 84370 Bedarrides. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE VAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SERRE
- SIREN
- 344 252 226
- SIRET (siège)
- 344 252 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18344252226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 252 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 662,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1988
- Siège social
- 6 CHE DE SERRE QUARTIER DU LAURENEOU, 84370, BEDARRIDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SERRE
Acquisition propriété gestion exploitation par bail location ou autrement la réparation l'amélioration l'aménagement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI LE SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84370 BEDARRIDESSiègeActif
344 252 226 00016 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SERRE
INPIComptes annuels de SCI LE SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : VAUTE Sylvie Gérant associé : MILLION Suzanne né(e) VAUTE Gérant associé : VAUTE Régis
- création
Date d'effet : 21 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LE SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SERRE est 344 252 226. Le SIRET de son siège social est 344 252 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18344252226.
Qui dirige SCI LE SERRE ?
SCI LE SERRE est dirigée par SYLVIE VAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SERRE ?
Le siège social de SCI LE SERRE est situé 6 Che de Serre Quartier du Laureneou, 84370 Bedarrides.
SCI LE SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SERRE.
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