SCI LE SERRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 002 835, SCI LE SERRE est une SCI créée le 27 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Serre, 07230 Lablachere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MARMIGNON, gérant. La radiation de SCI LE SERRE date du 12 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE SERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SERRE
- SIREN
- 429 002 835
- SIRET (siège)
- 429 002 835 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04429002835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 002 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2000
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- LE SERRE, 07230, LABLACHERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE SERRE
VOIR STATUTS
Finances de SCI LE SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SERRE
INSEEÉtablissements de SCI LE SERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07230 LABLACHERESiègeFermé
429 002 835 00016 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SERRE
INPIComptes annuels de SCI LE SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 27 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SERRE est 429 002 835. Le SIRET de son siège social est 429 002 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04429002835.
Qui dirige SCI LE SERRE ?
SCI LE SERRE est dirigée par ALAIN MARMIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SERRE ?
Le siège social de SCI LE SERRE est situé Le Serre, 07230 Lablachere.
SCI LE SERRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE SERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
SCI LE SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SERRE.
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