SCI LE SERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SERRE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 454 464. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue Vaucanson, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BERLOTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SERRE
- SIREN
- 438 454 464
- SIRET (siège)
- 438 454 464 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438454464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 454 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue Vaucanson, 69001, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SERRE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société et l'acquisition, la vente de tous droits dans une société civiile à objet immobilier dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport
Finances de SCI LE SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SERRE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LyonSiègeActif
438 454 464 00019 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SERRE
INPIComptes annuels de SCI LE SERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LE SERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SERRE est 438 454 464. Le SIRET de son siège social est 438 454 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438454464.
Qui dirige SCI LE SERRE ?
SCI LE SERRE est dirigée par JEAN BERLOTTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SERRE ?
Le siège social de SCI LE SERRE est situé 5 RUE 5 Rue Vaucanson, 69001 Lyon.
SCI LE SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SERRE.
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