SCI LE SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SET est une SCI immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 316 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av du Quatre Septembre, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES GUENOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SET
INSEE- Dénomination
- SCI LE SET
- SIREN
- 821 316 718
- SIRET (siège)
- 821 316 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10821316718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 316 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- 67 AV DU QUATRE SEPTEMBRE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SET
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LE SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE SET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif
821 316 718 00013 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SET
INPIComptes annuels de SCI LE SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2019 · N° 18/17658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/12122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-04 · Début d'activité : 2016-06-28
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LE SET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SET ?
Le numéro SIREN de SCI LE SET est 821 316 718. Le SIRET de son siège social est 821 316 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10821316718.
Qui dirige SCI LE SET ?
SCI LE SET est dirigée par JACQUES GUENOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SET ?
Le siège social de SCI LE SET est situé 67 av du Quatre Septembre, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
SCI LE SET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SET.
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