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SCI LE SETTER

Active
Siren444 432 157SCI54180 HOUDEMONTCréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SETTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 432 157. Son siège social est situé 7 T rue du General de Gaulle, 54180 Houdemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SETTER

Dénomination
SCI LE SETTER
SIREN
444 432 157
SIRET (siège)
444 432 157 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55444432157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 432 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
7 T RUE DU GENERAL DE GAULLE, 54180, HOUDEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SETTER

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LE SETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SETTER

JA

JEAN-MARIE ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011

FA

FLORENT ARNOULD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SETTER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54180 HOUDEMONTSiègeActif

    444 432 157 00022 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A

  • 54180 HOUDEMONTFermé

    444 432 157 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SETTER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SETTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SETTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : ARNOULD Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE SETTER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SETTER ?

Le numéro SIREN de SCI LE SETTER est 444 432 157. Le SIRET de son siège social est 444 432 157 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444432157.

Qui dirige SCI LE SETTER ?

SCI LE SETTER est dirigée par JEAN-MARIE ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SETTER ?

Le siège social de SCI LE SETTER est situé 7 T rue du General de Gaulle, 54180 Houdemont.

SCI LE SETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SETTER.

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