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SCI LE SEVAN

Active
Siren351 629 829654005100 BRIANCONCréée le 28 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 629 829, SCI LE SEVAN est une 6540 créée le 28 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Savoie Res le St Ours, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY SEYRANIAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE SEVAN

Dénomination
SCI LE SEVAN
SIREN
351 629 829
SIRET (siège)
351 629 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46351629829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 629 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1989
Siège social
AV DE SAVOIE RES LE ST OURS, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE SEVAN

Gestion de ses biens.

Finances de SCI LE SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEVAN

GS

GREGORY SEYRANIAN

Autre

AS

ASTRIG SEYRANIAN

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2017

CS

CLAUDE SEYRANIAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean, Vorna SEYRANIAN

Gérant, Associé · de avril 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    351 629 829 00018 · ouvert le 04 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SEVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SEVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    SEYRANIAN Jean Vorna nom d'usage : SEYRANIAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : SEYRANIAN Jean, Vorna ; Gérant, Associé : SEYRANIAN Astrig, Anaid, Danielle

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LE SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEVAN est 351 629 829. Le SIRET de son siège social est 351 629 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351629829.

Qui dirige SCI LE SEVAN ?

SCI LE SEVAN est dirigée par GREGORY SEYRANIAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEVAN ?

Le siège social de SCI LE SEVAN est situé av de Savoie Res le St Ours, 05100 Briancon.

SCI LE SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEVAN.

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