SCI LE SEXTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 962 579, SCI LE SEXTANT est une SCI créée le 13 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Fg de la Fraternite, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDOUARD PEREZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SEXTANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE SEXTANT
- SIREN
- 325 962 579
- SIRET (siège)
- 325 962 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00325962579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 962 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1982
- Siège social
- FG DE LA FRATERNITE, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SEXTANT
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A PALAVAS LES FLOTS, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEU- BLE A USAGE D'HABITATION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA DIVISION PAR APPARTEMENTS ET LOCAUX ET LA VENTE
Finances de SCI LE SEXTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SEXTANT
INSEEÉtablissements de SCI LE SEXTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
325 962 579 00018 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SEXTANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SEXTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEXTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SEXTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEXTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEXTANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-41.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SEXTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SEXTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI LE SEXTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEXTANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE SEXTANT est 325 962 579. Le SIRET de son siège social est 325 962 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00325962579.
Qui dirige SCI LE SEXTANT ?
SCI LE SEXTANT est dirigée par EDOUARD PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SEXTANT ?
Le siège social de SCI LE SEXTANT est situé Fg de la Fraternite, 30220 Aigues-Mortes.
SCI LE SEXTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SEXTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SEXTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEXTANT.
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