SCI LE SIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SIAM est une SCI immatriculée le 12 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 055 435. Elle est domiciliée 37 rue du Bois de la Rose, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GERBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SIAM
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIAM
- SIREN
- 843 055 435
- SIRET (siège)
- 843 055 435 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54843055435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 055 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 37 RUE DU BOIS DE LA ROSE, 74100, VILLE-LA-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SIAM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l 'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant se constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LE SIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE SIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif
843 055 435 00013 · ouvert le 22 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SIAM
INPIComptes annuels de SCI LE SIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2025 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SIAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-08-22
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI LE SIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIAM ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIAM est 843 055 435. Le SIRET de son siège social est 843 055 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54843055435.
Qui dirige SCI LE SIAM ?
SCI LE SIAM est dirigée par SEBASTIEN GERBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SIAM ?
Le siège social de SCI LE SIAM est situé 37 rue du Bois de la Rose, 74100 Ville-la-Grand.
SCI LE SIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIAM.
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