SCI LE SIEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SIEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 237 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 quai Andre Lassagne, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DINGENA KODDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SIEGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIEGE
- SIREN
- 384 237 012
- SIRET (siège)
- 384 237 012 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05384237012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 237 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219 592,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- 6 QUAI ANDRE LASSAGNE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SIEGE
Administration, exploitation par bail d'immeubles à vocation d'habitation, commercial professionnelle et industrielle ;la construction de tout immeuble et plus spécialement acquérir la totalité des lots d'un immeuble en cours de construction sis à LYON (69009) - 138 av de la 25 e RTS
Finances de SCI LE SIEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIEGE
INSEEÉtablissements de SCI LE SIEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
384 237 012 00016 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SIEGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SIEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SIEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIEGE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04050
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009416
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026009213
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02976
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007197
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026007566
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026007215
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001980
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00167
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006623
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006537
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006467
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006461
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05446
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00102
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00066
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005886
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001166
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00202
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J00272
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024J02278
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026J00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11583
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026005033
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003660
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003042
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01182
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002515
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03412
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002576
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001943
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001884
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001859
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001715
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R11356
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2025013937
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03949
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02007
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02008
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026000153
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025012575
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025013457
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025012781
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025012669
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F03631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00577
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00627
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012134
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012106
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04196
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025010892
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025010869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04381
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002921
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00867
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00859
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00750
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00751
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01338
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002133
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002132
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Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03987
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02247
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04169
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/20074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024020441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 février 2025 · N° 2025000386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00399
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00327
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03373
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/06861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 16/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 22/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03560
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00037
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/05318
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/14780
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/02965
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05316
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01952
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00172
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/06987
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/04732
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03907
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/04437
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02565
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01169
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/07025
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/03954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SIEGE
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- création
Date d'effet : 21 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LE SIEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIEGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIEGE est 384 237 012. Le SIRET de son siège social est 384 237 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384237012.
Qui dirige SCI LE SIEGE ?
SCI LE SIEGE est dirigée par DINGENA KODDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SIEGE ?
Le siège social de SCI LE SIEGE est situé 6 quai Andre Lassagne, 69001 Lyon.
SCI LE SIEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SIEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIEGE.
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