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SCI LE SIEGE

Active
Siren441 683 968SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 683 968, SCI LE SIEGE est une SCI créée le 17 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la Treille Mme Dubourg, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE PINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SIEGE

Dénomination
SCI LE SIEGE
SIREN
441 683 968
SIRET (siège)
441 683 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03441683968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 683 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 2002
Siège social
12 CHE DE LA TREILLE MME DUBOURG, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SIEGE

Achat, vente, location d'appartements

Finances de SCI LE SIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SIEGE

MP

MARIE PINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

CV

CLAUDY VIDAL

Autre

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE SIEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    441 683 968 00016 · ouvert le 18 mai 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SIEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIEGE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SIEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE SIEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIEGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SIEGE est 441 683 968. Le SIRET de son siège social est 441 683 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441683968.

Qui dirige SCI LE SIEGE ?

SCI LE SIEGE est dirigée par MARIE PINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SIEGE ?

Le siège social de SCI LE SIEGE est situé 12 Che de la Treille Mme Dubourg, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI LE SIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIEGE.

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