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SCI LE SIEGE

Active
Siren522 745 439SCI74000 ANNECYCréée le 20 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SIEGE est une SCI immatriculée le 20 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 745 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Sommeiller 3 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. FRANCOIS VALLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SIEGE

Dénomination
SCI LE SIEGE
SIREN
522 745 439
SIRET (siège)
522 745 439 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81522745439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 745 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 mai 2010
Siège social
49 RUE SOMMEILLER 3 RUE GUILLAUME FICHET, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SIEGE

La propriété par voie d'acquisition, l'échange, l'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE SIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SIEGE

FV

FRANCOIS VALLAT

Gérant

JV

JOFFRAY VALLAT

Gérant

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

V

V2 HOLDING SARL

Autre

S

SOCAVIM (Société d'achat et de vente immobilière)

Autre

Établissements de SCI LE SIEGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    522 745 439 00029 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6832A

  • 74000 ANNECYFermé

    522 745 439 00011 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE SIEGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIEGE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SIEGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    VALLAT Franklin Michel François nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. VALLAT François nom d'usage : VALLAT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LE SIEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIEGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SIEGE est 522 745 439. Le SIRET de son siège social est 522 745 439 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81522745439.

Qui dirige SCI LE SIEGE ?

SCI LE SIEGE est dirigée par FRANCOIS VALLAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SIEGE ?

Le siège social de SCI LE SIEGE est situé 49 rue Sommeiller 3 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy.

SCI LE SIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIEGE.

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