SCI LE SIGNABLE FOILLARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LE SIGNABLE FOILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1992, identifiée par le SIREN 384 270 781. Son siège social est situé Ld le Signable, 69910 Villie-Morgon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FOILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SIGNABLE FOILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIGNABLE FOILLARD
- SIREN
- 384 270 781
- SIRET (siège)
- 384 270 781 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44384270781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 270 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1992
- Siège social
- LD LE SIGNABLE, 69910, VILLIE-MORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SIGNABLE FOILLARD
L'acquisition la construction, la propriete, l'administration, et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi que de tous droits sociaux de societes immobilieres dont elle pourrait devenir proprietaire
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Finances de SCI LE SIGNABLE FOILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIGNABLE FOILLARD
INSEEÉtablissements de SCI LE SIGNABLE FOILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif
384 270 781 00014 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SIGNABLE FOILLARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SIGNABLE FOILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIGNABLE FOILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SIGNABLE FOILLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIGNABLE FOILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SIGNABLE FOILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE SIGNABLE FOILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIGNABLE FOILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIGNABLE FOILLARD est 384 270 781. Le SIRET de son siège social est 384 270 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44384270781.
Qui dirige SCI LE SIGNABLE FOILLARD ?
SCI LE SIGNABLE FOILLARD est dirigée par JEAN FOILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SIGNABLE FOILLARD ?
Le siège social de SCI LE SIGNABLE FOILLARD est situé Ld le Signable, 69910 Villie-Morgon.
SCI LE SIGNABLE FOILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SIGNABLE FOILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SIGNABLE FOILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIGNABLE FOILLARD.
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