SCI LE SIGNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE SIGNAL est une SCI immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 556 069. Son siège social est situé 1055 RTE DE DIEULEFIT Route de Dieulefit, 26460 Le Poet-Celard. SCI LE SIGNAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL SANHES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SIGNAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIGNAL
- SIREN
- 538 556 069
- SIRET (siège)
- 538 556 069 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38538556069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 556 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 1055 RTE DE DIEULEFIT Route de Dieulefit, 26460, LE POET-CELARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SIGNAL
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LE SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIGNAL
INSEEÉtablissements de SCI LE SIGNAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26460 LE POET-CELARDSiègeActif
538 556 069 00028 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
- 26460 BOURDEAUXFermé
538 556 069 00010 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SIGNAL
INPIConformité de SCI LE SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00404
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00364
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00432
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
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Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
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Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SIGNAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIGNAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIGNAL est 538 556 069. Le SIRET de son siège social est 538 556 069 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538556069.
Qui dirige SCI LE SIGNAL ?
SCI LE SIGNAL est dirigée par CHANTAL SANHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SIGNAL ?
Le siège social de SCI LE SIGNAL est situé 1055 RTE DE DIEULEFIT Route de Dieulefit, 26460 Le Poet-Celard.
SCI LE SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIGNAL.
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