SCI LE SIGNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE SIGNAL est une SCI immatriculée le 19 février 2015 sous le numéro SIREN 809 717 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RICHARD BALLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SIGNAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIGNAL
- SIREN
- 809 717 432
- SIRET (siège)
- 809 717 432 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29809717432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 717 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 7 B RUE FETOLA, 38120, FONTANIL-CORNILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SIGNAL
Acquisition, administration, gestion, location de tous terrains et immeubles en vue de leur exploitation.
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Finances de SCI LE SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIGNAL
INSEEÉtablissements de SCI LE SIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif
809 717 432 00011 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SIGNAL
INPIConformité de SCI LE SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SIGNAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
VALLIN Isabelle Monique Marie nom d'usage : BALLY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-29
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LE SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIGNAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIGNAL est 809 717 432. Le SIRET de son siège social est 809 717 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809717432.
Qui dirige SCI LE SIGNAL ?
SCI LE SIGNAL est dirigée par RICHARD BALLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SIGNAL ?
Le siège social de SCI LE SIGNAL est situé 7 B rue Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon.
SCI LE SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIGNAL.
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