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SCI LE SIGNORET

Active
Siren402 396 238SCI13007 MARSEILLECréée le 11 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE SIGNORET est une SCI immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 402 396 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che du Pont, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SIGNORET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SIGNORET

Dénomination
SCI LE SIGNORET
SIREN
402 396 238
SIRET (siège)
402 396 238 00030
N° TVA intracommunautaire
FR58402396238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 396 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
26 CHE DU PONT, 13007, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE SIGNORET

gestion d'un appartement

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Finances de SCI LE SIGNORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SIGNORET

JS

JEAN SIGNORET

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE SIGNORET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    402 396 238 00030 · ouvert le 07 mai 1973 · NAF 6820A

  • 13330 PELISSANNEFermé

    402 396 238 00014 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 702A

  • 13330 PELISSANNEFermé

    402 396 238 00022 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 012J

Documents juridiques de SCI LE SIGNORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SIGNORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SIGNORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SIGNORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIGNORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SIGNORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SIGNORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SIGNORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE SIGNORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIGNORET ?

Le numéro SIREN de SCI LE SIGNORET est 402 396 238. Le SIRET de son siège social est 402 396 238 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402396238.

Qui dirige SCI LE SIGNORET ?

SCI LE SIGNORET est dirigée par JEAN SIGNORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SIGNORET ?

Le siège social de SCI LE SIGNORET est situé 26 Che du Pont, 13007 Marseille.

SCI LE SIGNORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SIGNORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SIGNORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIGNORET.

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