SCI LE SILLAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI LE SILLAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 595 726. Elle est domiciliée 4 rue de Soultzmatt, 68110 Illzach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE FUHLHABER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SILLAGE
- SIREN
- 390 595 726
- SIRET (siège)
- 390 595 726 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30390595726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 595 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 4 RUE DE SOULTZMATT, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SILLAGE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RAPPORTANT A CET OBJET
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Finances de SCI LE SILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SILLAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE SILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
390 595 726 00014 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SILLAGE
INPIConformité de SCI LE SILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILLAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024J00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/06102
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01828
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19-24.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LE SILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SILLAGE est 390 595 726. Le SIRET de son siège social est 390 595 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390595726.
Qui dirige SCI LE SILLAGE ?
SCI LE SILLAGE est dirigée par ANNE FUHLHABER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SILLAGE ?
Le siège social de SCI LE SILLAGE est situé 4 rue de Soultzmatt, 68110 Illzach.
SCI LE SILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILLAGE.
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