SCI LE SILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SILLON est une SCI immatriculée le 12 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 918 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Fleckenstein, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE QUINIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE SILLON
- SIREN
- 324 918 564
- SIRET (siège)
- 324 918 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85324918564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 918 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1982
- Siège social
- 2 IMP FLECKENSTEIN, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SILLON
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A HAGUENAU , GESTION ENTRETIEN RENOVATION
Finances de SCI LE SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SILLON
INSEEÉtablissements de SCI LE SILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
324 918 564 00018 · ouvert le 19 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/06746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI LE SILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE SILLON est 324 918 564. Le SIRET de son siège social est 324 918 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85324918564.
Qui dirige SCI LE SILLON ?
SCI LE SILLON est dirigée par DOMINIQUE QUINIOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SILLON ?
Le siège social de SCI LE SILLON est situé 2 Imp Fleckenstein, 67500 Haguenau.
SCI LE SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILLON.
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