CheckersLiquidations

SCI LE SILLON

Active
Siren332 441 724SCI44360 CORDEMAISCréée le 24 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 441 724, SCI LE SILLON est une SCI créée le 24 avril 1985. Son siège social est situé Les Sables, 44360 Cordemais. Son activité principale relève du code NAF 4110A. JOCELYNE PEDRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SILLON

Dénomination
SCI LE SILLON
SIREN
332 441 724
SIRET (siège)
332 441 724 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90332441724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 441 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 avril 1985
Siège social
LES SABLES, 44360, CORDEMAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SILLON

promotion immobilière

Finances de SCI LE SILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SILLON

JP

JOCELYNE PEDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JACQUES TRAINEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 CORDEMAISSiègeActif

    332 441 724 00025 · ouvert le 02 avril 1985 · NAF 4110A

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé

    332 441 724 00017 · ouvert le 02 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : TRAINEAU Jacques Bernard Gérant associé indéfiniment responsable : PEDRON Jocelyne Marie-Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI LE SILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE SILLON est 332 441 724. Le SIRET de son siège social est 332 441 724 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90332441724.

Qui dirige SCI LE SILLON ?

SCI LE SILLON est dirigée par JOCELYNE PEDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SILLON ?

Le siège social de SCI LE SILLON est situé Les Sables, 44360 Cordemais.

SCI LE SILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILLON.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Cordemais

Toutes les entreprises à Cordemais