SCI LE SILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SILLON est une société civile immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 388 613. Son siège social est situé 21 bd Favrie, 53120 Gorron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BOUTAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE SILLON
- SIREN
- 750 388 613
- SIRET (siège)
- 750 388 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36750388613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 388 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2012
- Siège social
- 21 BD FAVRIE, 53120, GORRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SILLON
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés sociétés immobilières
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Finances de SCI LE SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE SILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53120 GORRONSiègeActif
750 388 613 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SILLON
INPIComptes annuels de SCI LE SILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/06746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-20 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LE SILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE SILLON est 750 388 613. Le SIRET de son siège social est 750 388 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36750388613.
Qui dirige SCI LE SILLON ?
SCI LE SILLON est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SILLON ?
Le siège social de SCI LE SILLON est situé 21 bd Favrie, 53120 Gorron.
SCI LE SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILLON.
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