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SCI LE SILLON

Active
Siren893 499 624SCI06250 MOUGINSCréée le 29 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 499 624, SCI LE SILLON est une SCI créée le 29 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Soulane, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO DUPEYROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SILLON

Dénomination
SCI LE SILLON
SIREN
893 499 624
SIRET (siège)
893 499 624 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11893499624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 499 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2021
Siège social
21 RUE DE LA SOULANE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SILLON

La société a pour objet L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LE SILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SILLON

BD

BRUNO DUPEYROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

VD

VALENTIN DUPEYROT

Autre

Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE SILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    893 499 624 00011 · ouvert le 21 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2020-12-21

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI LE SILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE SILLON est 893 499 624. Le SIRET de son siège social est 893 499 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11893499624.

Qui dirige SCI LE SILLON ?

SCI LE SILLON est dirigée par BRUNO DUPEYROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SILLON ?

Le siège social de SCI LE SILLON est situé 21 rue de la Soulane, 06250 Mougins.

SCI LE SILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILLON.

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