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SCI LE SILLON

Active
Siren949 624 373SCI68000 ColmarCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 624 373, SCI LE SILLON est une SCI créée le 5 mai 2023. Elle est domiciliée 3 RUE Bartholdi, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marine GROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SILLON

Dénomination
SCI LE SILLON
SIREN
949 624 373
SIRET (siège)
949 624 373 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09949624373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 624 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
3 RUE Bartholdi, 68000, Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SILLON

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE SILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SILLON

MG

Marine GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

AF

Anne FERRALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE SILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeActif

    949 624 373 00013 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-02-08

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI LE SILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE SILLON est 949 624 373. Le SIRET de son siège social est 949 624 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09949624373.

Qui dirige SCI LE SILLON ?

SCI LE SILLON est dirigée par Marine GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SILLON ?

Le siège social de SCI LE SILLON est situé 3 RUE Bartholdi, 68000 Colmar.

SCI LE SILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SILLON.

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