SCI LE SIRIUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 716 907, SCI LE SIRIUS est une SCI créée le 2 novembre 2005. Elle est domiciliée 17 rue Jean Monnet, 68920 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT en qualité de gérant. La radiation de SCI LE SIRIUS date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE SIRIUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIRIUS
- SIREN
- 484 716 907
- SIRET (siège)
- 484 716 907 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65484716907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 716 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 17 RUE JEAN MONNET, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE SIRIUS
ACQUISITION D'UN TERRAIN A MORSCHWILLER EN VUE DE CONSTRUIRE 3 BATIMENTS COLLECTIFS DE 16 LOGEMENTS OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE EN V.E.F.A PROMOTION IMMOBILIERE (LOTISSEUR-AMENAGEUR FONCIER)
Finances de SCI LE SIRIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIRIUS
INSEEALSACE IMMO
Autre
Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans
FINANCIERE HYPERION
Autre
Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans
SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT
Gérant
Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE SIRIUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeFermé
484 716 907 00015 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SIRIUS
INPIComptes annuels de SCI LE SIRIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SIRIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SIRIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIRIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIRIUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 90-70.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 89-70.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 89-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 89-70.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-18.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 89-70.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIRIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SIRIUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE SIRIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIRIUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIRIUS est 484 716 907. Le SIRET de son siège social est 484 716 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484716907.
Qui dirige SCI LE SIRIUS ?
SCI LE SIRIUS est dirigée par SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SIRIUS ?
Le siège social de SCI LE SIRIUS est situé 17 rue Jean Monnet, 68920 Wintzenheim.
SCI LE SIRIUS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE SIRIUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI LE SIRIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIRIUS.
Entreprises similaires
Même activité à Wintzenheim
- SCI A.L.E.68124 Wintzenheim
- SARL 3 D68124 Wintzenheim
- SCI MENJY68920 Wintzenheim
- SCI CERRO GORDO 36068920 Wintzenheim
- GROUPE FONCIER AGRIC FAMILLE JEANMEYER68920 Wintzenheim
- SCI TARA68920 Wintzenheim
- SCI FUCHSIA68920 Wintzenheim
- SCI HIHI JADE68920 Wintzenheim
- SCI REUTTER-TONIN68920 Wintzenheim
- SCI 115 RUE CLEMENCEAU68920 Wintzenheim
