SCI LE SITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 951 308, SCI LE SITE est une SCI créée le 27 novembre 1987. Son siège social est situé 40 rue Alphonse Duchesne, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DEL BELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SITE
- SIREN
- 342 951 308
- SIRET (siège)
- 342 951 308 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59342951308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 951 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1987
- Siège social
- 40 RUE ALPHONSE DUCHESNE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SITE
L'acquisition par achat, apport, fusion ou toute autre forme, à titre onéreux ou gratuit, de tous biens, ou droits immobiliers. La gestion et l'administration desdits biens par bail, location ou autrement. La construction et l'aménagement de tous immeubles destinés à être exploités par la société. Toutes opérations de gestion de patrimoine.
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Finances de SCI LE SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SITE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
342 951 308 00028 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 6820B
- 95110 SANNOISFermé
342 951 308 00010 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SITE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE SITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026RG08746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024054464
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 22/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : DEL BELLO Pascal, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : CASSERA Pierina modification le 18 Décembre 2015 Associé : DEL BELLO Pascal, René en fonction le 18 Décembre 2015 Associé : DEL BELLO Dante, Renato en fonction le 18 Décembre 2015
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 27 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SITE est 342 951 308. Le SIRET de son siège social est 342 951 308 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59342951308.
Qui dirige SCI LE SITE ?
SCI LE SITE est dirigée par PASCAL DEL BELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SITE ?
Le siège social de SCI LE SITE est situé 40 rue Alphonse Duchesne, 95110 Sannois.
SCI LE SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SITE.
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