SCI LE SOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SOIR est une SCI immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 588 718. Elle est domiciliée 16 Pl des Carmes, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE MOUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE SOIR
- SIREN
- 437 588 718
- SIRET (siège)
- 437 588 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79437588718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 588 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 802 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 16 PL DES CARMES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SOIR
L'ACQUISITION,L'AMELIORATION, LA VENTE ET LA LOCATION DE TOUS MEUBLES BATIS ET NON BATIS.
Finances de SCI LE SOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SOIR
INSEEÉtablissements de SCI LE SOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
437 588 718 00019 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SOIR
INPIComptes annuels de SCI LE SOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOIR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01052
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00752
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01831
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/00680
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04906
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00457
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02992
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01291
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01819
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01093
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/05224
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04740
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00187
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06117
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02303
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10836
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00349
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00026
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04454
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/02435
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/02843
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00459
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01947
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/06877
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01249
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/05971
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02638
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/06041
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02683
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/04924
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01593
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/05009
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/06563
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06553
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01507
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03754
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01364
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00774
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/10029
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05645
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01071
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01488
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/05414
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/05428
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02400
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00015
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 21/38672
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00745
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00885
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00659
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00221
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/09197
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/05281
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00413
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01592
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/05386
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/06306
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Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00677
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01858
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04960
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01759
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/05417
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00588
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 21/02065
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 11 avril 2025 · N° 20/03776
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 25 février 2025 · N° 24/09966
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/05416
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/10394
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/33485
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/33463
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02005
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/07370
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/05909
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.977
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17/08917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.761
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 juillet 2018 · N° 15/17550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-18.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-18.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.619
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/18222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-27.034
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2015 · N° 14/02975
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/18001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 décembre 2013 · N° 11/08744
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 05 février 2013 · N° 12/09350
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/04903
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 septembre 2011 · N° 09/07785
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2011 · N° 10/02506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SOIR
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE SOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE SOIR est 437 588 718. Le SIRET de son siège social est 437 588 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79437588718.
Qui dirige SCI LE SOIR ?
SCI LE SOIR est dirigée par NATHALIE MOUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SOIR ?
Le siège social de SCI LE SOIR est situé 16 Pl des Carmes, 31000 Toulouse.
SCI LE SOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOIR.
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