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SCI LE SOLEIL

Active
Siren317 064 806SCI92370 CHAVILLECréée le 08 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 064 806, SCI LE SOLEIL est une SCI créée le 8 novembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 2267 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
317 064 806
SIRET (siège)
317 064 806 00043
N° TVA intracommunautaire
FR14317064806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 064 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 134,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1979
Siège social
2267 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation d'un immeuble sis à Paris 10 ème 25 rue du Faubourg du Temple et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de cette société

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

NI

NORBERT IGELMAN

Autre

Depuis la création (08 novembre 1979) · 46 ans

CM

CHRISTINE MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeActif

    317 064 806 00043 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B

  • 92410 VILLE-D'AVRAYFermé

    317 064 806 00027 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé

    317 064 806 00035 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 1979-10-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1979-11-08 · Début d'activité : 1979-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 317 064 806. Le SIRET de son siège social est 317 064 806 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14317064806.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par CHRISTINE MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 2267 av Roger Salengro, 92370 Chaville.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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