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SCI LE SOLEIL

Active
Siren325 485 480Société civile39220 LES ROUSSESCréée le 11 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 485 480. Elle est domiciliée Au Village, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NICOLAS JEAN-PROST, autre.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
325 485 480
SIRET (siège)
325 485 480 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35325485480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 485 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 octobre 1982
Siège social
AU VILLAGE, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SOLEIL

voir statuts

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

NJ

NICOLAS JEAN-PROST

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018

SJ

SOPHIE JEAN-PROST

Autre

CM

CHRISTIANE MANDRILLON

Autre

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de juin 2016 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    325 485 480 00017 · ouvert le 06 mars 1976 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    JEAN-PROST Claude Jules Robert nom d'usage : JEAN-PROST n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JEAN-PROST Claude Jules Robert nom d'usage : JEAN-PROST. JEAN-PROST Nicolas Roger André nom d'usage : JEAN-PROST devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 325 485 480. Le SIRET de son siège social est 325 485 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325485480.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par NICOLAS JEAN-PROST, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé Au Village, 39220 Les Rousses.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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