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SCI LE SOLEIL

Active
Siren390 593 846Société civile13300 Salon-de-ProvenceCréée le 02 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2000, identifiée par le SIREN 390 593 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 RUE 185-203 Allées de Craponne 185-203, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANDRE GUYOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL

Dénomination
SCI LE SOLEIL
SIREN
390 593 846
SIRET (siège)
390 593 846 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16390593846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 593 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 novembre 2000
Siège social
185 RUE 185-203 Allées de Craponne 185-203, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL

AG

ANDRE GUYOT

Liquidateur

Depuis la création (02 novembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé

    390 593 846 00020 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 4110D

  • 13500 MARTIGUESFermé

    390 593 846 00012 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL est 390 593 846. Le SIRET de son siège social est 390 593 846 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390593846.

Qui dirige SCI LE SOLEIL ?

SCI LE SOLEIL est dirigée par ANDRE GUYOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL est situé 185 RUE 185-203 Allées de Craponne 185-203, 13300 Salon-de-Provence.

SCI LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SOLEIL.

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